# WEBTV LA VOIX DE LA GUINEE EQUATORIALE/ AFFAIRE DES BIENS DITS ‘MAL ACQUIS’ : L’ÉTAT FRANÇAIS, RECELEUR

WLVDLGE - Bma rp ja agrasc (2017 11  22) FR 1

WEBTV LA VOIX DE LA GUINEE EQUATORIALE/

Revue de Presse/ 2017 11 22/

‘Jeune Afrique’ (ce 22 novembre 2017) publie un article intitulé « Affaire des biens mal acquis: l’État français, receleur malgré lui » (le « malgré lui » étant de trop, voir la video de l’analyse de Luc MICHEL en fin d’article)

QUAND ‘JEUNE AFRIQUE’ FAIT LA PUB DE TRANSPARENCY

Cet article a un but principal, médiatiser la Conférence que Me Bourdon a organisé, fort de ses liaisons politiques, organise ce 23 novembre à … l’Assemblée nationale !

Transparency International France organise une conférence internationale à l’Assemblée Nationale française ce 23 novembre. Thème : « RESTITUTION DES AVOIRS ISSUS DE LA CORRUPTION ». La Guinée Equatoriale y est ciblée particulièrement, le but faire main basse sur les biens confisqués par la Justice française. La conférence est lancée avec un Rapport (auquel a participé HRW) : «LE SORT DES BIENS MAL ACQUIS ET AUTRES AVOIRS ILLICITES ISSUS DE LA GRANDE CORRUPTION. Plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes ».

Deux semaines après le Débat contre Malabo aux Cortès de Madrid (parlement espagnol), où l’on a appelé à des sanctions de l’UE contre la Guinée Equatoriale, la nouvelle offensive contre le Président Obiang Nguema Mbasogo et les siens s’organise …

EXTRAITS DE ‘JEUNE AFRIQUE’ :

« C’est une curiosité qu’a mise en évidence le verdict rendu à l’issue du procès intenté à Teodorín, le vice-président équato-guinéen : dans l’Hexagone, la justice peut ordonner la vente de biens saisis, mais n’a rien prévu pour que l’argent ainsi récupéré soit reversé aux victimes des détournements.3

« En septembre 2011, Teodorín s’était vu confisquer la partie la plus clinquante de ce que la justice française considérait comme un « recel de blanchiment d’argent », issu d’un détournement des caisses du Trésor équato-guinéen. Nous étions au tout début de l’affaire dite des biens mal acquis, lancée par les ONG Transparency International France et Sherpa. L’épilogue a eu lieu le 27 octobre, devant la 32e chambre correctionnelle de Paris : trois ans d’emprisonnement et 30 millions d’euros d’amende pour Teodorín, le tout assorti de sursis. Décision dont celui-ci a fait appel. La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a par ailleurs confirmé la confiscation des biens (…)

Dans l’attente du jugement définitif, rien de tout cela n’a encore été vendu. Les objets sont gardés dans un lieu tenu secret et gérés par l’Agrasc. L’immeuble, qui héberge aujourd’hui l’ambassade équato-guinéenne, fait l’objet d’une autre bataille devant la Cour pénale internationale pour lui faire reconnaître son statut diplomatique (…) L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), qui a supervisé la saisie, l’entretien et la vente pour le compte de l’État français, a le devoir d’être efficace dans ses dépenses… »

LES SILENCES COUPABLES DE L’AGRASC

« Sise au 98, rue de Richelieu, dans le 2e arrondissement de Paris, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a été créée en 2011. Elle dépend des ministères de la Justice et des Finances. À sa tête depuis le 25 janvier, la magistrate Anne Kostomaroff, ancienne procureure adjointe du parquet de Bobigny et ancienne juge d’instruction à Limoges. »

« Lors du procès, la défense a alors soulevé une épineuse question : où est passé le fruit de cette vente ? Pourquoi n’a-t-il pas été restitué à l’État équato-guinéen, puisque c’est lui qui est, selon la justice française, lésé dans cette affaire ?

Sollicitée à plusieurs reprises, Anne Kostomaroff, la directrice de l’Agrasc, dit ne pas vouloir « développer une communication de l’Agence à ce stade de la procédure ». Tout juste assure-t-elle que l’argent « a été déposé sur son compte à la Caisse des dépôts et consignation [CDC] » (…) Le sujet fait grincer des dents. Si la restitution d’avoirs issus de détournements de fonds a connu des précédents dans d’autres pays (la Suisse a géré une vingtaine de cas similaires depuis les années 1980, notamment avec l’Angola et le Nigeria), il n’y en a aucun en France. »

« « La procédure suit son cours », explique son avocat, Emmanuel Marsigny. En France, selon la loi, l’argent devrait aller au budget de l’État français. « Ce serait un peu la double peine pour les populations », estime la juriste Maud Perdriel-Vaissière (…)Le 23 novembre, l’ONG, partie civile dans l’affaire Obiang, organise par ailleurs une conférence sur le sujet à l’Assemblée nationale. Parmi les participants, l’avocat de Transparency, William Bourdon, mais aussi la directrice de l’Agrasc. »

COMMENT L’ETAT FRANÇAIS SPOLIE LES ETATS ETRANGERS ET LES POPULATIONS QU’IL PRETEND DEFENDRE ET SE FINANCE SUR LEUR DOS (TRESOR PUBLIC ET AGRASC) !?

 

« Fin 2016, 829 millions d’euros étaient bloqués sur le compte de l’Agrasc à la CDC, donnant lieu à près de 7,8 millions d’euros d’intérêts qui ont constitué, cette année-là, l’essentiel des revenus de l’agence. »

« Taxe sur les plus-values, intérêts produits par les avoirs, une loi qui ne prévoit aucune restitution… L’État français peut-il s’enrichir à partir des biens visés par une procédure pénale ? Ne profite-t-il pas ainsi du crime ? Dans son livre Le Gabon, de l’héritage au partage (Archipel, 2016), l’avocate d’Ali Bongo Ondimba, Claude Dumont Beghi, s’étonne d’ailleurs que 16 millions d’euros de frais de succession aient été réglés par les héritiers d’Omar Bongo Ondimba alors même que l’héritage comporte des biens confisqués et visés par une affaire de biens mal acquis… »

« Au niveau international, si la Convention des Nations unies contre la corruption admet qu’il faut restituer l’argent aux pays, elle laisse à ses signataires – dont fait partie la France – toute latitude pour mettre en œuvre ce processus.

La Suisse a ainsi choisi de s’appuyer sur la Direction du développement et de la coopération (DDC, équivalente à l’Agence française du développement) pour superviser des projets en Angola.

Mais le manque de transparence de cette restitution, et le fait que, par exemple, des machines de déminage aient été acquises par la DDC auprès d’une société suisse, laissent un arrière-goût sulfureux.

« De même que la mise sous tutelle d’une partie du budget d’un État par un autre État ou une agence lui appartenant fait question quant au principe de souveraineté », conclut Emmanuel Marsigny (…) Pour la défense de Teodorín, c’est déjà le cas : « À partir du moment où le parquet national financier a indiqué qu’il ne permettrait pas que les fonds soient rendus tant que le pays serait gouverné par les dirigeants actuels, la restitution se trouve conditionnée à un changement de régime », soutient Emmanuel Marsigny. Avec l’appel déposé le 3 novembre, les millions équato-guinéens ne sont pas près de retrouver le chemin de Malabo. »

LE MAUVAIS EXEMPLE SUISSE

Olivier Longchamp, spécialiste de la fiscalité et des finances au sein de l’ONG Public Eye (ndlr : ex ‘Déclaration de Berne’ liée à Me Bourdon et aux Réseaux Sorös) soulève un autre problème : « Les modalités de restitution ne doivent pas faire l’objet d’un chantage politique, c’est ce que nous avons craint à un moment en Angola. »

Transparency International met en avant « l’exemple suisse » (Lex Duvalier, Loi LVP de 2015). Mais est-il vraiment exemplaire :

« En 2005, après un accord passé avec le président nigérian Olusegun Obasanjo, quelque 458 millions de dollars (387 millions d’euros) bloqués sur des comptes en Suisse appartenant à l’ancien chef de l’État Sani Abacha sont reversés directement à l’État. La Banque mondiale devait superviser, a posteriori, la bonne utilisation de ces fonds (infrastructures, santé, éducation…). Mais dès la fin de l’année 2006, de nouveaux soupçons de détournement apparaissent : sur les 54 projets sélectionnés et présentés par les Nigérians, 9 avaient déjà été achevés avant la restitution des fonds, 29 n’étaient toujours pas terminés, et nombre d’entre eux ont été arrêtés en cours. Finalement, près de la moitié du demi-milliard de dollars se serait de nouveau envolée. Le même sort a été réservé aux 235 millions de dollars appartenant aussi à Abacha et reversés par le Liechtenstein en juin 2014 : tout a disparu à peine arrivé au Nigeria. »

COMPRENDRE LE DESSOUS DES CARTES

Comment l’Affaire  des Biens dits « mal acquis » est un complot organisé contre Malabo ?

Et comment l’Etat français s’empare des biens « mal acquis » confisqués, devenant receleur :

* Voir Luc MICHEL :

# ECUATORIAL GUINEA TV/ NOUVELLE OFFENSIVE OCCIDENTALE CONTRE MALABO (II): COMMENT TRANSPARENCY INTERNATIONAL VEUT MANIPULER L’ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE !?

https://vimeo.com/244011217

* Voir aussi sur # EODE-TV/

LUC MICHEL:

AFFAIRE DITE ‘DES BIENS MAL ACQUIS’. COMPLOT CONTRE LA GUINEE

EQUATORIALE AU ‘PROCÈS’ DE PARIS

sur https://vimeo.com/198856065

Photos :

Luc Michel (Afrique Media et EODE-TV) avec Me Tomo, un des avocats de la Guinée Equatoriale au procès de Paris (le 26 juin dernier).

La couverture du Rapport bidon de Transparency …

ECUATORIAL GUINEA TV /

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2017 11 22

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