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# EUROPÄISCHER WIDERSTAND/ ‘PATRIOT ACT A L’EUROPENNE’ SOUS PRETEXTE DE TERRORISME : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CONTRE LES LEGISLATIONS LIBERTICIDES …

Le délit de consultation «habituelle» de sites terroristes, créé dans la loi antiterroriste du 3 juin 2016, a été annulé par le Conseil constitutionnel, annonce ce dernier ce matin. Sa décision a pour effet d’annuler toutes les poursuites en cours … Continue reading

Posted in # ACTU / BREAKING NEWS, # X. Luc MICHEL/ PRAXIS/ ORGANISATION, * Collectif RESISTANCE EUROPEENNE / EUROPÄISCHER WIDERSTANDT, * Français | Tagged , , | Leave a comment