Luc MICHEL/ En Bref/
Avec LLB/ 2016 12 08/
Cour suprême contre peuple,
juges ou loi contre référendum populaire :
c’est le véritable enjeu !
Notez les remarques sur la « mobilisation des anti-brexits » et la campagne sur son « coût astronomique ».
L’Union dite « européenne » n’aime pas les référenda et sa bureaucratie non-élue n’aime pas les peuples …
* Lire l’analyse de Luc MICHEL pour SPUTNIK (Moscou) :
L’UNION EUROPEENNE N’AIME PAS LES REFERENDA : APRES LA CRIMEE VOICI LA GRECE !
http://www.alterinfo.net/L-UNION-EUROPEENNE-N-AIME-PAS-LES-REFERENDA-APRES-LA-CRIMEE-VOICI-LA-GRECE-_a115422.html#AmWBV70VG36yJvJD.99
* Lire sur LLB :
La Cour suprême s’empare du Brexit …
http://www.lalibre.be/actu/international/la-cour-supreme-s-empare-du-brexit-58445501cd7003fc4010f7f2
Extrait : « Le gouvernement veut passer en force sur la sortie de l’Union européenne. La Haute Cour de justice lui a donné tort en rappelant le rôle du Parlement. Il fait appel, ce lundi, tandis que les opposants au Brexit se mobilisent.
Jusqu’à jeudi soir, le Royaume-Uni aura les yeux tournés vers sa Cour suprême, située en plein centre de Londres face au Parlement de Westminster. Le gouvernement de la Première ministre Theresa May y défend, à partir de ce lundi matin, sa volonté d’enclencher seul l’article 50 du traité de Lisbonne, qui signifie à Bruxelles la volonté du pays de sortir de l’UE. Il estime ne pas avoir besoin de demander l’accord du Parlement.
Il y a un mois, les trois juges de la Haute Cour de justice avaient pourtant donné tort au gouvernement. « Nous décidons que, d’après les prérogatives de la Couronne, le gouvernement n’a pas le pouvoir d’enclencher l’article 50 pour sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne », avaient-ils conclu. Ils s’étaient appuyés sur le fait qu’une sortie de l’UE engendrera un changement des lois nationales. Or, expliquaient-ils, « la règle fondamentale de la Constitution britannique est que le Parlement est souverain et peut donc passer et retirer les lois qu’il veut ».
Preuve de l’importance de cette affaire, l’ensemble des onze juges de la Cour suprême seront réunis pour la première fois pour apprécier l’appel du gouvernement. Le juriste expérimenté Michael Zander n’envisage guère qu’ils lui donnent cette fois-ci raison : « J e serais surpris si le procureur général et son équipe donnaient au ministre la moindre raison d’espérer que la décision unanime et forte [de la Haute Cour] soit renversée. Le gouvernement peut s’attendre à avoir les voix des onze juges contre lui ». La Cour suprême devrait rendre son verdict début janvier. La décision de la Haute Cour de justice a rappelé à ceux qui l’avaient oublié la spécificité du système politique : le Royaume-Uni est, certes, une monarchie, mais parlementaire. Le véritable pouvoir réside au sein des deux Chambres, et n’est donc pas aux mains du gouvernement nommé par le souverain. Le Parlement ne se limite donc pas à enregistrer les décisions prises par l’exécutif, qui ne peut pas forcer le passage d’une loi contre son avis.
Si le gouvernement perd son appel, il introduira immédiatement un court projet de loi auprès du Parlement afin d’empêcher que le processus du Brexit ne soit retardé. Theresa May a déjà prévenu qu’elle veut enclencher l’article 50 avant la fin avril. Le Royaume-Uni sortirait ainsi de l’UE au plus tard fin avril 2019, soit juste avant les prochaines élections européennes. Une sortie rapide mettrait également fin à l’incertitude qui commence à sérieusement affecter les investissements dans le pays et la confiance du monde des affaires et des consommateurs (…) »
LUC MICHEL
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