# LUCMICHEL. NET/ ‘GILETS JAUNES’ : COMMENT LES HOPITAUX FRANCAIS AU MEPRIS DU SECRET MEDICAL ONT FICHE LES MILITANTS BLESSES PAR LA POLICE !?

LM.NET - RP gilets jaunes fichage   hopitaux (2019 04 24) FR

2019 04 24/
Revue de Presse/
avec Le Canard Enchaîné – Le Nouvel Obs/

« LE CANARD ENCHAÎNÉ » PUBLIE UN EXTRAIT DU FICHIER QUI RÉPERTORIE LES « GILETS JAUNES » BLESSÉS À PARIS !!!

Ce sont de nouvelles révélations qui risquent bien de mettre les autorités sanitaires dans l’embarras. Après le démenti de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et de l’Agence régionale de Santé (ARS), « Le Canard enchaîné » révèle ce mercredi 24 avril, document à l’appui, que des services d’urgences ont bien recueilli les noms, adresses, numéros de téléphone voire natures des blessures de manifestants ayant atterri à l’hôpital après les manifestations de « gilets jaunes ».

L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS ET L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) ONT MENTI !

« Chaussettes vertes à petits pois », « plaie arcade », « trauma mâchoire », nom, prénom, adresse… Le document publié par le journal satirique vient faire voler en éclats les versions des autorités sanitaires. Le répertoire SI-VIC (pour « système d’information pour le suivi des victimes »), initialement mis en place en 2016 pour les victimes d’attentat, a bien servi à collecter des informations sur des manifestants, parfois en dépit du secret médical.

Face à la polémique qui enflait sur Twitter, Martin Hirsch, directeur de l’AP-HP, avait pourtant tenté de dégonfler la situation : le répertoire SI-VIC, utilisé pour recenser les blessés, n’a « rien de nominatif », déclarait-il le 14 avril dans « Libération ». Puis, l’AP-HP avait finalement reconnu dans un communiqué le 20 avril que ce fichier contenait bien « sexe, date de naissance/tranche d’âge, nom, prénom, nationalité, adresse », mais toujours « dans le respect du secret médical ». « Il ne comporte pas de données médicales, c’est-à-dire aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge », était-il ajouté.

UN FICHIER À LA DISPOSITION DE PLUSIEURS MINISTÈRES

Des affirmations manifestement fausses, au regard des éléments fournis par « Le Canard ». Car le palmipède précise également que ce fichier était mis à la disposition des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, comme le prévoit le décret du 9 mars 2018 encadrant le dispositif SI-VIC. Nom, apparence, heure et lieu de la prise en charge : une mine d’or pour les services de police qui pourraient, comme le souligne « Le Canard » vouloir arrêter ces manifestants ou au moins les ajouter à un répertoire.

Comble de la mesure, une procédure d’anonymisation existe bien, mais seulement pour les policiers. Selon un message du 19 avril de la Direction générale de la santé (DGS), les blessés dans les rangs des forces de l’ordre « devront faire l’objet d’une fiche victime SI-VIC qui devra être anonymisée [et ne contenir que leur] numéro de matricule ».

DES INFORMATIONS COLLECTÉES À L’INSU DES BLESSÉS
Autre information du volatile : de nombreux établissements n’ont pas informé les pris en charge de leur recensement, contrairement à ce qu’imposait la Cnil en décembre 2017. Sébastien Maillet, « gilet jaune » de 30 ans blessé le 9 février, a porté plainte le 19 avril pour « collecte illicite de données à caractère personnel » à la suite d’un article du « Canard enchaîné » sur le SI-VIC. Il affirme, comme d’autres manifestants concernés, n’avoir pas été prévenu de ce fichage lorsqu’il a été pris en charge.

Depuis le début des manifestations des « gilets jaunes », la DGS avait enjoint plusieurs fois les hôpitaux et Samu de déclencher ce dispositif, la dernière fois étant le 20 avril, lors du 23e samedi de contestation. Selon « Le Canard enchaîné », le chef des urgences de la Pitié-Salpêtrière, Bruno Riou, a répondu à la direction du cabinet de Martin Hirsch : « Sur le plan déontologique, un médecin aurait du mal à remplir nominativement un tel fichier sans avoir recueilli au préalable l’autorisation du patient, sauf à être poursuivi par le patient lui-même ou le Conseil de l’ordre pour rupture du secret médical ».

LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS, LUI, A DÉJÀ SAISI LA CNIL

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, lui, a déjà saisi la Cnil le 19 avril sur l’utilisation de ce fichier « dans le contexte du mouvement social dit ‘gilets jaunes’», à la suite des signalements de plusieurs médecins. L’organisme avait indiqué dans un communiqué partager « les interrogations de ces médecins au regard du secret médical ».

La Macronie c’est le viol des lois de la République !

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